La diplomatie américaine est-elle hors la loi ?
Par Lyn FRANÇOIS, Heritagekona Magazine

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Respekte Gran Moun, Reginald Noisette

La polémique autour du départ en exil du président Aristide ne cesse de s'amplifier exacerbant ainsi la fracture politique du pays et hypothéquant quelque peu le processus de pacification et de démocratisation de la société haïtienne. Sans doute, le déchaînement des passions liées au fait politique en Haïti altère la raison et empêche toute réflexion sereine sur cet événement majeur : un chef d'Etat, démocratiquement élu, contraint de renoncer à son mandat sous la menace d'une insurrection armée et des pressions diplomatiques de deux puissances étrangères. Des considérations d'ordre géopolitique permettent logiquement de penser que l'hyperpuissance américaine a joué un rôle essentiel dans cette affaire, laissant un rôle secondaire à la France en tant

qu'ancienne puissance coloniale. De prime abord, la gestion critiquable de l'ancien régime et les atteintes graves aux droits et libertés individuels pourraient justifier un changement de gouvernement.

Néanmoins, un Etat, aussi importante que puisse être son influence politique, économique, militaire ou autre, a-t-il le droit d'intervenir dans les affaires politiques d'un autre Etat souverain sous prétexte de faire respecter les règles démocratiques ou de la bonne gouvernance ? De plus, est-il juste d'imputer l'échec économique du pays au seul gouvernement sans tenir compte de l'impact dévastateur des sanctions économiques internationales? Politiquement critiquable, la décision de l'administration américaine d'interrompre le processus démocratique en Haïti ne l'est pas moins juridiquement. En agissant de la sorte, ladite administration semble s'être sciemment mise hors la loi dans la mesure où son attitude constitue non seulement une violation de la Constitution des Etats-Unis (I), mais aussi une violation des règles de droit international (II).

I) La violation de la Constitution des Etats-Unis

A Celebration of Haitian Culture. A Taste of Haiti, Fiery and Fresh Caribbean Bloc Won't Recognize Haiti Gov't Peace in Haiti is goal for footballers To Haiti, with love Seaside town in Haiti takes high artistic aim Haiti portryas as a chaotic drug haven Haiti's Deforestation Haiti's Condition In The Twenty First Century Haïti: quel avenir? Haiti's Destructive Path Pictures Of Haiti

Depuis plusieurs décennies, la démocratie américaine connaît un certain déclin aujourd'hui accentué par l'Administration Bush dont les méthodes s'apparentent étrangement à celles des régimes totalitaires. Le domaine de la diplomatie illustre parfaitement un tel constat tant il est vrai que les choix de la politique étrangère sont subordonnés à un fonctionnement dominé par des intérêts catégoriels et parfois, sans le moindre souci du respect des règles constitutionnelles. L'hyperpuissance américaine serait-elle en train de devenir un Etat délinquant au point de contraindre par les armes un chef d'Etat étranger démocratiquement élu à la démission? S'il est très difficile de parler de kidnapping de l'ancien président haïtien, néanmoins, des indices graves et concordants conduisent à penser que sa démission a été extorquée, ce qui constitue bien un crime au sens du droit américain et qui justifierait la mise en oeuvre de la procédure d'impeachment à l'encontre des responsables. Le déroulement de ces faits à l'étranger n'exclut en rien une telle procédure. En effet, statuant dans l'affaire des prisonniers de Guantanamo, détenus "sans statut juridique" la Cour suprême des Etats-Unis a clairement censuré l'argument de l'extraterritorialité de la base invoqué par l'Administration Bush en affirmant que "les actes du gouvernement des Etats-Unis, où qu'ils se produisent, doivent être conformes aux lois et à la constitution".

Mais c'est la décision d'engager, sans autorisation préalable du Congrès, des troupes en Haïti qui semble davantage traduire la désinvolture de l'actuelle administration américaine à l'égard des règles constitutionnelles. Est-il encore utile de rappeler l'obligation faite par la Constitution au président des Etats-unis d'obtenir l'autorisation du Congrès avant toute opération militaire à l'étranger ? Manifestement, cette règle n'a pas été respectée sans doute pour la bonne raison que le Congrès n'était pas prêt à cautionner un autre théâtre d'opération militaire au moment où les raisons invoquées pour justifier la guerre en Irak s'évaporent. L'Administration Bush pourrait s'en défendre en utilisant une technique employée par le président Truman et qui consiste à qualifier l'opération "d'action de police" susceptible d' "entrer dans le cadre de l'autorité constitutionnelle du président". Néanmoins, il n'empêche que cette jurisprudence du fait du prince n'a aucun fondement constitutionnel et a pour conséquence de transformer le Congrès en une véritable chambre d'enregistrement de la politique diplomatique définie par l'administration. Une telle pratique est d'autant moins démocratique qu'elle menace tout l'équilibre du régime présidentiel américain. Comment faut-il expliquer une telle dérive ?

L'une des principales raisons semble résider dans le fait qu'aux Etats-Unis, la diplomatie tend à devenir curieusement un "domaine réservé" de l'administration. Bien que prévue par la constitution, l'autorisation du Congrès dans certains cas est soigneusement évitée. Henri Kissinger, à l'époque secrétaire d'Etat et responsable d'une guerre secrète au Cambodge, expliqua que "les Etats-Unis ne peuvent pas prendre le risque d'être tenus en laisse. Et ils ne peuvent pas davantage prendre le risque de perdre". De son côté, le rédacteur en chef d'un hebdomadaire affirma : "Le Congrès ne doit pas s'en mêler. Ils vont chicaner, pleurnicher et japper alors qu'ils ne sont même pas capables de voter un budget". Au fond, le rôle du Congrès se résume à voter en faveur de la politique diplomatique du président après avoir été souvent mis devant le fait accompli. Ainsi, la politique étrangère liée aux questions de la guerre et de la paix est jugée trop sérieuse pour être soumise à l'arbitrage d'un débat démocratique quand bien même celui-ci est prévu par la constitution.

Une autre raison tient à l'importance de la politique de "sécurité nationale" depuis les attentats du 11 septembre 2001. Ces tragiques événements jouent un rôle déterminant dans la politique étrangère américaine consacrée pour l'essentiel à la lutte contre le global terrorism mais qui tend à devenir un cimetière pour les droits et libertés individuels. Aucun congressman ne prendra le risque de s'opposer à la politique du gouvernement américain sur un sujet considéré par lui comme central pour la sécurité du pays. Concernant Haïti, l'enjeu se résume aux "seules questions politiquement sensibles des réfugiés potentiels et de l'immigration illégale sur le territoire des Etats-Unis".